Faillite

Faillite

Kairos bénéficie d’une grande expertise dans la matière des faillites, que ce soit en qualité de conseil du créancier, du débiteur, ou de curateur désigné par les Tribunaux.

Si vous êtes créancier, nous vous assisterons en vue d’assigner votre débiteur en faillite et de faire valoir au mieux vos droits et votre créance. 

Une déclaration de créance n’est en effet pas un acte anodin. Mal rédigée, elle peut vous priver d’un recouvrement substantiel de votre créance.

Si vous êtes débiteur, vous avez besoin d’être conseillé dans le cadre de votre défense en justice ou de votre aveu de faillite.

Notre expertise recouvre notamment :

  • La citation en faillite d’un débiteur
  • Le recours contre un jugement déclaratif de faillite (opposition ou appel)
  • L’aveu de faillite du débiteur en difficulté
  • La déclaration de créance du créancier

Avocats pratiquant ce domaine d'activité

Dissolution / Liquidation

Dissolution / Liquidation

Vous souhaitez mettre un terme à l’activité de votre entreprise ? Vous pouvez opter pour une dissolution volontaire suivie d’une liquidation.

La procédure de dissolution / liquidation est complexe. Elle nécessite des conseils avisés et une préparation minutieuse avant la décision de dissolution prise par l’assemblée générale.

Après celle-ci, la liquidation implique la désignation d’un liquidateur disposant de connaissances pointues en administration d’entreprises, en gestion du personnel et en matière de respect des droits des créanciers.

La liquidation peut également intervenir à la demande d’un tiers. Elle est alors judiciaire.

Nous sommes à votre disposition pour :

  • Toute dissolution volontaire et liquidation d’entreprise (société ou ASBL)
  • Toute dissolution judiciaire et liquidation d’entreprise (société ou ASBL)
  • Tout mandat de liquidateur d’entreprise (société ou ASBL)

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Réorganisation judiciaire / Entreprises en difficulté

Réorganisation judiciaire / Entreprises en difficulté

Votre entreprise rencontre des difficultés financières ? Vous êtes créancier et confronté à un client qui bénéficie d’une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ?

Kairos vous propose des solutions adaptées à votre situation.

Si votre entreprise est en difficulté, vous pouvez bénéficier d’une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ). Cette procédure vous permettra d’être protégé de vos créanciers pendant le temps nécessaire à la restructuration de votre activité.

La PRJ vous permet notamment de négocier un accord avec certains créanciers, un accord collectif avec l’ensemble des créanciers ou encore de transférer votre entreprise à un tiers acquéreur.

En tant que créancier, vous pouvez faire valoir vos droits dans le cadre de ces négociations et envisager la poursuite de votre relation commerciale sans supporter de nouvelles pertes.

Il est également possible, en présence de manquements ou de fautes dans le chef de votre débiteur, de solliciter la désignation d’un mandataire de justice ou d’un administrateur provisoire chargé d’assurer la sauvegarde de vos droits.

Kairos vous propose ses services dans le cadre :

  • D’une PRJ par accord amiable avec deux ou plusieurs créanciers
  • D’une PRJ par accord collectif avec l’ensemble des créanciers
  • D’une PRJ par transfert d’entreprise
  • De tout mandat de justice (mandataire de justice ou administrateur provisoire)
  • De la déclaration de votre créance dans le cadre de la PRJ de votre débiteur
  • De la poursuite de la relation commerciale avec votre débiteur défaillant

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Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

La fonction de dirigeant d’entreprise implique des responsabilités importantes.

Vous devez poser des choix, nous vous aidons à en évaluer les conséquences juridiques.

Kairos vous propose ses conseils en vue de prévenir tout litige mais également dans le cadre d’une action en responsabilité initiée par un curateur ou un créancier.

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Bail

Bail

La location d’un bien immobilier implique des obligations mais également des droits importants dans le chef du propriétaire et du locataire.

Un contrat de bail vous lie pour une longue durée et doit donc être négocié et analysé avec attention.

Les questions auxquelles vous serez le plus souvent confrontées sont liées au renouvellement du bail, aux dégâts locatifs, à la négociation du loyer et au paiement des arriérés de loyers.

Kairos vous assiste tant dans le cadre d’un :

  • Bail commercial
  • Bail de bureau
  • Bail de résidence principale

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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Dans le cadre de l’administration de votre société, vous êtes confrontés à des questions quotidiennes.

Kairos vous apporte le soutien juridique nécessaire au développement de votre activité.

Nous vous proposons notamment nos conseils dans les domaines suivants :

  • Assemblée générale
  • Conseil d’administration
  • Pacte d’actionnaires
  • Conflit entre actionnaires
  • Cession d’actions
  • Constitution de société
  • Liquidation de société

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ASBL

ASBL

Le secteur des ASBL est soumis à une profonde mutation. L’ASBL est devenue une entreprise comme les autres.

Elle se voit appliquer de nouvelles règles, un nouveau régime de responsabilité de ses dirigeants ainsi que de toutes nouvelles procédures d’insolvabilité.

Kairos vous conseille dans le cadre de la vie de votre ASBL :

  • Constitution d’ASBL
  • Assemblée générale
  • Conseil d’administration
  • Conflits entre les membres
  • Responsabilité des dirigeants d’ASBL
  • Faillite d’ASBL
  • Liquidation d’ASBL

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Recouvrement de créances

Recouvrement de créances

L’existence de créances impayées pèsent sur la trésorerie de votre entreprise.

Kairos vous propose ses services dans le cadre du recouvrement de vos créances, de la mise en demeure à l’exécution forcée :

  • Mise en demeure
  • Négociation
  • Citation en justice
  • Exécution forcée

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Administration provisoire

Administration provisoire

L’administration provisoire peut intervenir à la demande d’un créancier confronté à un débiteur défaillant.

Elle peut également être sollicitée en cas de conflit entre associés, actionnaires, administrateurs ou membres.

Devenir administrateur d’une entreprise ne s’improvise néanmoins pas et nécessite une expertise particulière.

Les avocats de Kairos assument régulièrement des missions d’administrateurs désignés par les Cours et Tribunaux.

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Contrats commerciaux

Contrats commerciaux

La négociation d’un contrat commercial ne s’envisage pas à la légère.

Confronté à un conflit avec votre cocontractant, vous avez besoin de connaitre vos droits.

Kairos vous assiste dans la négociation et la contestation de tout contrat commercial, en ce compris :

  • La vente de fonds de commerce
  • Les contrats de franchise
  • Les contrats de livraison de marchandises et de prestations de services

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Droit bancaire

Droit bancaire

Kairos dispose d’une expertise particulière dans l’évaluation des garanties assorties aux contrats de crédit (hypothèque, gage, caution) et du risque lié à une dénonciation de crédit.

Nous vous assistons en matière bancaire :

  • Prêts
  • Sûretés (hypothèque, gage, caution)
  • Dénonciation de crédit

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Successions

Successions

Votre patrimoine représente le fruit du travail de votre vie.

Vous souhaitez en assurer la transmission à vos enfants, nous vous conseillons pour le préserver.

  • Planification successorale
  • Conflit entre héritiers
  • Succession vacante
  • Administration provisoire de succession

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Sûretés et privilèges

Sûretés et privilèges

Les avocats de Kairos disposent d’une grande connaissance des procédures d’insolvabilité et peuvent en conséquence évaluer au mieux les garanties offertes par une sûreté réelle (gage, hypothèque) ou un privilège.

Nous vous assistons également en vue de la constitution d’un gage avec ou sans dépossession.

Notre expertise recouvre notamment :

  • Le gage
  • Le gage sur fonds de commerce
  • L’hypothèque
  • Les privilèges

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Saisies

Saisies

En présence d’un débiteur mauvais payeur, vous envisagez des mesures d’exécution forcée, qu’il s’agisse d’une saisie mobilière ou immobilière, conservatoire ou exécutoire.

Nous évaluons le coût et l’opportunité d’une saisie et vous conseillons au mieux en vue du recouvrement de votre créance.

Si vous êtes confronté à une saisie de vos biens, vous souhaitez la contester et en obtenir mainlevée ou entamer des négociations avec votre créancier.

Kairos vous propose ses connaissances en matière :

  • De saisie mobilière
  • De saisie immobilière
  • D’opposition à saisie
  • De négociations avec votre débiteur ou votre créancier

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Modification des droits de mise au rôle pour l’introduction d’une affaire en justice

La loi du 14 octobre 2018 qui modifie le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe entre en vigueur le 1er février 2019. Les droits de rôle seront modifiés et harmonisés. Le montant des droits de rôle ne dépendra plus de la valeur du litige.

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Le nouveau droit des entreprises

La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises est entrée en vigueur le 1er novembre 2018.

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